Conditions générales de vente

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes pour la société :

AUTO PIECES TROYENNE

Dont le siège social est situé 35 Rue de la Gare

10600 Barberey-Saint-Suplice

Tél. : 03 25 71 03 11

N° TVA : FR19448565218

IDU : FR010554_01FOJF

Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.

INTRODUCTION :

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre AUTO PIECES TROYENNE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont applicables en France métropolitaine. Chaque achat sur le site Internet est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.

ACCEPTATION DES CONDITIONS :

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente et déclare les accepter sans réserve.

ARTICLE 1 — PRODUITS

Le terme produit(s) désigne toute pièce détachée ou équipement automobile à la vente sur chez AUTO PIECES TROYENNE.

Les produits proposés par AUTO PIECES TROYENNE sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Cependant, si un produit venait à être retiré de la vente pour une quelconque raison, AUTO PIECES TROYENNE le retirera de la même façon dans les plus brefs délais. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur du Client.

AUTO PIECES TROYENNE s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers.

La responsabilité de AUTO PIECES TROYENNE ne saurait être engagée en cas d'informations erronées communiquées par les Fabricants (erreur de référence, de caractéristique, de photographie...).

Les produits vendus par AUTO PIECES TROYENNE ne doivent être montés qu’en suivant les recommandations particulières du constructeur automobile ou de l’équipementier pour le type de produits concernés par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. En aucun cas, la société ne saurait être tenue pour responsable des conséquences d’un mauvais montage ou de l’utilisation d’un produit inadapté sur un véhicule.

En ce qui concerne les pièces d'occasion, tous les accessoires, garnitures, agrafes ou visserie peuvent être laissé gracieusement lors du démontage mais ne peuvent en aucun cas faire l’objet de réclamation s’ils étaient manquants ou défectueux.

ARTICLE 2 — COMMANDE

Le Service Clients est l’interlocuteur privilégié entre le Client et AUTO PIECES TROYENNE pour le joindre, envoyez un courrier électronique à l’adresse suivante : auto.pieces.troyenne@gmail.com ou par téléphone du Mardi au Samedi de 9h00 à 12h00 et de 14H 00 à 18h00 au 03 25 71 03 11.

Le Client doit vérifier l’ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande (produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...).

Si après validation de sa commande le Client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire en contactant le Service Clients dans un délai de 24 heures afin que ce dernier puisse satisfaire au mieux sa demande.

AUTO PIECES TROYENNE ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison, y compris s’il s’agit d’une commande refaite par nos techniciens suite à la demande du Client.

Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d’une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le Client s’interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

AUTO PIECES TROYENNE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3 — VALIDATION

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande du Client vaut donc acceptation des présentes conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par AUTO PIECES TROYENNE constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par AUTO PIECES TROYENNE et ses Clients.

Le Client sera tenu informé de la validation de sa commande par e-mail pour un achat via le site Internet et de son expédition par AUTO PIECES TROYENNE.

La vente est considérée avoir été réalisée à Rosières près Troyes (10) et la langue du contrat est le français.

ARTICLE 4 — DISPONIBILITÉ

Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

Dans l’éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande par le Client, ce dernier en sera informé par téléphone ou par e-mail dès réception des informations reçues par les fournisseurs.

Sauf accord préalable entre les parties, AUTO PIECES TROYENNE, s’engage à livrer les produits dans un délai maximum de 10 jours à compter de la date de validation de commande.

Au-delà de ce délai, sauf accord préalable du client, AUTO PIECES TROYENNE, s’engage à annuler et rembourser, toute commande non honorée au bout de ses 10 jours.

A défaut de disponibilité du produit, ou des retards et conséquences des retards de livraisons, en aucun cas la responsabilité de AUTO PIECES TROYENNE ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client.

Toutefois AUTO PIECES TROYENNE pourra proposer de fournir au Client un produit d'une qualité et d'un prix équivalents à celui commandé. Le Client sera informé de cette possibilité par courrier électronique et pourra l’accepter ou la refuser à sa discrétion.

En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le Client sera remboursé au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées, frais de port compris. La responsabilité de AUTO PIECES TROYENNE ne pourra être recherchée de ce fait et notamment si la mauvaise exécution est imputable, soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.

ARTICLE 5 — PRIX

Les prix des produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition.

Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

En conséquence, AUTO PIECES TROYENNE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 6 — PAIEMENT

6.1 – Généralités

Afin de limiter les risques de fraude et pour protéger les intérêts de ses Clients, AUTO PIECES TROYENNE est parfois amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués.

Dans le cas d’un contrôle, le Client est prévenu par émail des documents justificatifs à faire parvenir (par mail ou par courrier) aux Services de AUTO PIECES TROYENNE afin de leur permettre une validation définitive de sa commande.

Le règlement des achats est payable par le Client en Euros en totalité et en un seul versement et s’effectuent :

• par cartes bancaires en ligne :
  le Client est tenu de fournir le type de sa Carte de paiement, son numéro, la date d'expiration et le cryptogramme.
  Il garantit :
  
  • qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte
  • que la carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande.

6.2 – Importations (en cas de vente ailleurs qu’en métropole)

Toute vente peut mettre le Client en situation d’importateur. Le Client assurera sous sa seule responsabilité l’entrée des Produits sur son territoire, et effectuera l’ensemble des démarches nécessaire concernant les taxes et autres frais de douane ou d’importation et plus généralement tous les frais qui y sont relatifs. Toute commande est en tout état de cause payable en Euros (€).

6.3 – Problèmes à la livraison

À la livraison, le Client doit impérativement vérifier l’état du colis d’expédition ou l’état de la pièce si celle-ci n'est pas emballée (ex : échappement) ainsi que le contenu de la commande qui doit être en rapport avec le bordereau d’expédition. Les remarques ou réclamations doivent être spécifiées par écrit sur le bordereau de livraison de la société de livraison avant le départ du livreur. Les Clients de AUTO PIECES TROYENNE sont invités à vérifier soigneusement les produits livrés avant toute action visant à retirer des étiquettes ou à détruire l’emballage d’identification du produit.

ATTENTION ! Le Client doit refuser systématiquement les colis ou pièces endommagées pendant le transport en caractérisant de façon très explicite leur état.

A défaut de refus, l’acceptation de la livraison est sous la responsabilité du Client qui ne pourra prétendre à aucun échange ou indemnisation.

Le Client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison avant de signer le bon de livraison et indiquer sur le bon de livraison sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (emballage endommagé, adhésifs décollés, arrachés ou coupés, produits endommagés…).

6.4 - Option de paiement crédit gratuit Choozeo

CHOOZEO est un crédit gratuit sans aucuns frais remboursable en 3 ou 4 fois proposé par BPCE FINANCEMENT société anonyme au capital de 73 801 950 € - Siège social : 30 avenue Pierre Mendès France 75013 – 439 869 587 RCS Paris. Le montant du crédit gratuit varie entre 135€ et 3000€. CHOOZEO est réservé aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titu-laires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité supérieure de 4 mois à la date d’achat. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Électron, Maes-tro, Nickel etc... ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptés. Après avoir terminé sa commande, le client doit cliquer sur le « bouton paiement en 3 ou 4 fois CHOOZEO par carte bancaire ». il est alors redirigé vers la page Internet CHOOZEO de BPCE FINANCEMENT affichant le récapitulatif de sa commande et la demande de crédit gratuit, qu’il doit ensuite valider. AUTO PIECES TROYENNE se limite à mettre en relation ses clients avec BPCE FINANCEMENT en indiquant sur son site une page de landing non contractuelle. Il n’est donc pas soumis à la réglementation relative aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement. En outre, si le client demande à bénéficier d’une solution de financement proposée par BPCE FINANCEMENT, les informations relatives à sa commande et à son identité (nom, prénom, adresse postale) lui seront transmises. BPCE FINANCEMENT utilisera ces informations à des fins d’étude de sa demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. BPCE FINANCEMENT se réserve le droit d’accepter ou de refuser sa demande de financement en 3 ou 4 fois sans frais. Le client dispose d’un délai de ré-tractation de 14 jours calendaires pour renoncer à son crédit gratuit.

ARTICLE 7 — LIVRAISON

Le Client pourra dénoncer la commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du Produit excédant 1 JOUR et non dû à un cas de force majeur conformément à l’article L114-1 du code de la consommation.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison telle qu’indiquée par le Client au cours du processus de commande.

AUTO PIECES TROYENNE se réserve en toute circonstance la possibilité de fractionner les expéditions. La participation éventuelle aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Les instructions d’expédition ainsi que toute autre information pertinente dès qu’elle est relative à la livraison doivent être précisées dans les bons de commande émis par application des présentes Conditions Générales.

La propriété d'un produit n'est transférée au Client (dans les limites prévues au Contrat de Licence qui accompagne le produit) qu'après paiement complet et effectif de la facture relative à l’achat dudit produit et après signature du bon de livraison.

Produits livrés par la Poste ou Transporteur

Si le Client ne peut pas être présent à l’adresse qu’il a indiqué le jour de la livraison le colis est déposé un Avis de Passage est déposé dans sa boîte aux lettres.

Il appartient alors au Client d'aller le retirer dans un relais colis dont il dépend et ce, dans les 15 jours ouvrés suivant le dépôt de l’Avis.

Passé ce délai de 15 jours ouvrés, le Colis est réexpédié à AUTO PIECES TROYENNE ou si le Client a saisi une adresse incorrecte lors de sa commande, le transporteur sera incapable d’effectuer la livraison et le colis sera automatiquement retourné à AUTO PIECES TROYENNE.

Si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le Service Clients.

ARTICLE 8 — RETOUR - GARANTIE - CONSIGNE - REMBOURSEMENT

8.1 – Satisfait ou remboursé : Retour

Droit de rétractation des articles L.121-18-4 et L.121-20 du Code de la consommation

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception pour retourner le Produit qui ne lui conviendrait pas.

Conformément à l’article L121-20-1 du code de la consommation, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge, la totalité des sommes versées par le Client lui seront remboursées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le droit de retrait a été exercé.

Les réclamations sont à adresser au service clients par mail à l’adresse auto.pieces.troyenne@gmail.com

Après l’accord de AUTO PIECES TROYENNE, les retours sont à effectuer au Service Retour à l’adresse du siège : 35 Rue de la Gare 10600 Barberey-Saint-Suplice près Troyes

Les pièces doivent être impérativement retournées accompagnées du formulaire de retour transmis suite à votre demande, validée par le Service Clients, et spécifiant les motifs de réclamations.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour le(s) produit(s) non monté(s), en bon état et complet(s) de tous les accessoires éventuels, non endommagé(s) et correctement calé(s) (immobilisation totale des pièces) accompagnés d'une copie de la facture d'achat le tout dans un colis supportant l’expédition et dans un délai de 14 jours francs.

Si le Produit sont renvoyés incomplets ou endommagés, ou après le délai légal de rétractation légal de 14 jours francs, AUTO PIECES TROYENNE refusera de procéder au remboursement.

ATTENTION !!!! Les retours sont systématiquement refusés dans les cas suivants :

• colisage de retour endommagé (écrasement pendant le transport, trou(s), reconditionnement par la poste)
• délai de 14 jours dépassé
• pièce(s) montée(s) ou incomplète(s)

Le retour se fait aux frais du Client obligatoirement par colissimo suivi, dans ce cas la marchandise est sous la responsabilité du Client.

Le remboursement interviendra par chèque ou virement.

8.2 – Produits défectueux : Garantie

Dans le cadre d’une garantie, AUTO PIECES TROYENNE s’engage à échanger au Client le ou les produits défectueux.

Pour obtenir un échange dans la limite du stock disponible de la pièce défectueuse, le Client doit entrer en contact avec le service commercial par mail à auto.pieces.troyenne@gmail.com et après accord de celui, devra retourner la pièce par Colissimo Suivi à l’adresse suivante : AUTO PIECES TROYENNE 35 Rue de la Gare 10600 Barberey-Saint-Suplice

En y joignant la copie de sa facture d’achat ainsi que le formulaire de retour transmis par le Service Clients.

Le Client doit spécifier ses coordonnées, son numéro de bon de livraison, les références du produit figurant sur le bon de livraison, l’incident constaté, le kilométrage parcouru, ainsi que la date de montage, le tout dans un nouveau carton avec une copie de la facture d'achat.

Les garanties ne couvrent pas :

• le remplacement des consommables (ampoules, balais, batteries, disques, filtres, fusibles, mâchoires, plaquettes…).
• l’utilisation anormale ou non conforme des produits.
• les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné (compétition...).
• les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure
• Les dommages consécutifs au non-respect des instructions du constructeur et du montage par un tiers inexpérimenté.
• Les dommages occasionnés à l’appareil par incendie, explosion, pour autant qu’ils prennent naissance dans d’autres biens que l’appareil lui-même.
• Les dommages engageant la responsabilité d’un tiers ou résultant d’une faute intentionnelle ou dolosive.
• Les dommages ayant pour origine les actes de malveillance ou une cause externe à l’appareil : choc, chute, vol, foudre, incendie, dégâts des eaux, surtension, mauvaise utilisation, erreur de manipulation, variation climatique, humidité entraînant une corrosion ou une chaleur anormale ou tous risques couverts par l’assurance multirisques habitation.
• Les dommages résultant d’utilisation d’énergie d’emploi ou d’installation non conformes aux prescriptions du constructeur.
• Les appareils dont le numéro de série a été rendu illisible, modifié ou enlevé.

En tout état de cause, le Client bénéficie des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales précisées en annexe 1 des présentes conditions sous réserve d’avoir conservé la facture d’achat du Produit.

Les dispositions de cet article ne privent pas le Client du bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 8.1 ci-avant.

ARTICLE 9 — CONDITIONS DE GARANTIE DES PIÈCES D'OCCASION

9.1 – Garantie légale

Le vendeur a l’obligation de garantir l’acheteur contre les vices cachés de la pièce vendue, selon les articles 1641 et suivants du Code Civil. Cette garantie s’applique en sus de la garantie contractuelle.

9.2 – Durée

Les pièces détachées d’occasion font l’objet d’une garantie contractuelle de 1 an, à compter de la date d’achat figurant sur la facture.

9.3 – Conditions générales d'exécution de la garantie

Pour que la garantie s’applique, le montage de toutes ces pièces doit être conforme aux normes constructeurs. Il appartient donc à l’acheteur de faire les réglages dans les règles de l’art.

La garantie s’effectuera par voie d’échange dans la limite du stock disponible.

En aucun cas la garantie ne couvre les frais de dépose, repose, ingrédients, accessoires, port, dépannage, immobilisation et location de véhicules.

En cas d’impossibilité d’échange, AUTO PIECES TROYENNE via procèdera au remboursement de la pièce. Toute intervention sur la pièce, mauvais montage ou défaut de mise au point fait échec à la mise en œuvre de la garantie.

9.4 – Conditions particulières d'exécution de la garantie

Le champ d’application et les conditions particulières d’exécution de la garantie sont précisés ci-dessous pièce par pièce. Le non-respect des préconisations faites par AUTO PIECES TROYENNE engendre la nullité de la garantie (fait échec à la mise en œuvre de la garantie).

9.4.1 – Garantie spécifique concernant les moteurs et boites de vitesses.

La garantie s’applique sur le moteur nu. Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux ; elles sont donc non garanties. (Pompe à injection, turbo, etc...)

Avant montage, l’acheteur doit contrôler les circuits : eau, huile, air, carburant.

Certains accessoires doivent être systématiquement remplacés par d’autres, neufs tels que :

• Filtres à huile, air, carburant
• Joint SPY
• Soufflet de Cardan
• Bougies d’allumage ou de préchauffage
• Kit distribution (courroie et galets)
• Courroies : alternateur, pompe à eau
• Produits : liquide de refroidissement, huile

Toute anomalie au niveau du joint de culasse doit être signalée dans les 15 jours qui suivent l’achat du moteur.

Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être enregistrée.

La garantie s’applique si la consommation d’huile du moteur dépasse celle définie par le constructeur.

9.4.2 – Garantie spécifique concernant les boîtes de vitesse, de transfert et de ponts arrières

Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux et ne peuvent pas bénéficier de la garantie.

Certains accessoires doivent être systématiquement remplacés par d’autres, neufs :

• Les joints spy sortie transmission
• L’huile d’une qualité préconisée par le constructeur

9.4.3 – Garantie spécifique concernant les transmissions

Les soufflets de transmission ne sont pas garantis.

9.4.4 – Garantie spécifique concernant les alternateurs et les démarreurs

Avant montage, l’acheteur doit contrôler les circuits électriques.

9.4.5 – Garantie spécifique concernant les pompes à injection

Avant montage, l’acheteur doit contrôler lui-même le circuit carburant.

Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux et ne peuvent pas bénéficier de la garantie.

9.5 – Exonération de la responsabilité du vendeur

L’entreprise se trouve dégagée de toute responsabilité si la pièce achetée ne fonctionne pas ou est endommagée suite :

• à un montage avec une autre pièce du véhicule défectueuse ou inadaptée…
• à une utilisation de la pièce pour un autre emploi que celui prévu de la destination prévue par le constructeur
• à une modification, adaptation, utilisation anormale de la pièce avec toute autre pièce du véhicule non autorisée ou non prévue par le constructeur
• à une inobservation des préconisations d’entretien du véhicule
• à un endommagement accidentel.

ARTICLE 10 — RESPONSABILITÉ

Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. AUTO PIECES TROYENNE ne pourra être tenu responsable de l’ensemble des dommages directs ou indirects du fait de l’achat, la pose ou de l’utilisation des Produits commandés, mais également des conséquences d’un mauvais montage ou de l’utilisation d’un produit inadapté sur un véhicule.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

En cas de doute sur l’étendue de ses droits, démarches à suivre ou tout élément relatif aux produits, le Client peut contacter autant qu’il le souhaite le service client de AUTO PIECES TROYENNE par téléphone au : 03 25 71 03 11

AUTO PIECES TROYENNE n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduites illustrant les produits sont donnés à titre indicatif et sont sujet à modification sans préavis.

S’agissant d’achat en ligne sur Internet, AUTO PIECES TROYENNE ne peut être tenu responsable des dommages inhérents à l’utilisation du réseau tel que perte de données, intrusion ou virus.

ARTICLE 11 — DROIT APPLICABLE - LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue des présentes conditions générales de vente est la langue française. Les tribunaux de Troyes seront seuls compétents.

ARTICLE 12---- RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement peut entraîner la revendication des biens. En cas de transformation ou d’incorporation des biens vendus en réserve de propriétés, les biens transformés deviennent le gage du vendeur jusqu'au complet paiement du prix. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.